immatriculation
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy alerte M. le ministre de l'intérieur sur la fabrication des plaques minéralogiques. Il existe plusieurs fabricants de plaques, présents sur internet, qui se prévalent d'un agrément ministériel, d'une habilitation, ou d'une homologation. Or des expériences ont montré qu'il était possible d'obtenir, auprès de ces fabricants qui ne semblent pas procéder pas à des vérifications, des plaques d'immatriculation dont les numéros ne correspondent pas à l'immatriculation du véhicule possédé. Cette négligence ouvre la voie à des usurpations de numéros de plaque, susceptibles de servir à des fins délictueuses ou criminelles. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il entend prendre pour sécuriser le système d'immatriculation des véhicules.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 31 juillet 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat