Réponse publiée le 30 avril 2013

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) rejoint l'analyse de la Cour quant aux initiatives prises en matière de mixité sociale. Alors que les droits de scolarité ont augmenté dans la majorité des écoles et parfois dans des proportions importantes, le grand nombre d'initiatives visant à favoriser la diversité sociale, pour méritoires et utiles qu'elles soient, n'ont pas été suffisantes pour rapprocher la composition sociale des écoles de celle, par exemple, des universités. Dans les écoles de commerce qui délivrent des diplômes visés par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le taux de boursiers sur critères sociaux était en moyenne de 23 % en 2010 et 61 % d'entre elles comptaient plus de 30 % de boursiers. Mais au-delà de l'accueil des étudiants boursiers sur critères sociaux (objectif de 30%), les écoles seront encouragées à mettre en place davantage de mesures d'accompagnement (aides sociales ou bourses sur fonds propres, cordées de la réussite, développement de l'apprentissage...). En outre, le recrutement, par les écoles, en plus grand nombre d'étudiants issus de concours parallèles ouverts aux titulaires d'un diplôme de niveau bac+2 ou bac+3 doit être développé, en privilégiant les formations à forte dimension professionnelle (BTS, DUT, licences professionnelles) et le cas échéant l'alternance.