Réponse publiée le 3 septembre 2013

Le rapport présenté en juin 2011 par la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la situation de l'industrie ferroviaire française, présidée par M. Alain Bocquet, constitue une somme d'informations et de réflexions stratégiques sur l'industrie ferroviaire qui fait référence pour tous ceux qui veulent comprendre le secteur et agir pour valoriser ce fleuron de notre industrie. Toutes les recommandations de ce rapport sont utiles. Cependant, si le Gouvernement en soutient les principes, il n'en reste pas moins que c'est au secteur qu'il revient de s'approprier une part importante des propositions. C'est dans cet esprit que la structure « fer de France », présidée par M. Patrick Kron, permet une meilleure coopération entre les industriels, les opérateurs, les gestionnaires d'infrastructures et les élus. La création de cette structure est une opportunité pour répondre aux propositions n° 1 et 2 du rapport. Plusieurs autres propositions concernant les relations entre fournisseurs et sous-traitants (n° 10, 16, 17, 18) et la création d'une filière de déconstruction des wagons (n° 19) pourraient être mises en oeuvre dans ce cadre, tandis que l'« Airbus du rail » (n° 23), ne semble pas faire consensus au sein du secteur. Le Gouvernement confirme la mise en oeuvre de la plupart des propositions qui sont directement de son ressort. Au niveau national, il s'agit en particulier d'intervenir en faveur du secteur des wagons (n° 3) grâce au Fonds de modernisation des équipementiers ferroviaires (n° 12), plutôt que par un audit (n° 4), de promouvoir l'innovation via Oséo (n° 13) et le Commissariat général à l'investissement (n° 7) doté de 150 millions d'euros pour cela et de développer la formation, notamment avec le Conservatoire National des Arts et Métiers (n° 20). Au niveau international, la France soutient la (joint technology initiative) initiative de partage des technologies lancée par l'Union des industries ferroviaires européennes (n° 9) et continuera de plaider et d'agir en faveur de la réciprocité dans l'ouverture des marchés (n° 15), de la protection de la propriété industrielle (n° 21 et 22) et de l'implication de la SNCF dans Eurostar (n° 8). Les propositions concernant la mobilisation d'Ubifrance et des ambassades (n° 24 et 25) ont été, pour leur part, directement prises en compte par les services concernés. Les recommandations du rapport ont été transmises à réseau ferré de France et à la SNCF, concernant notamment la disponibilité de sillons d'essais (n° 6), le développement de l'électrification des lignes de fret quand c'est économiquement et environnementalement positif (n° 11), et la prise en compte du « mieux-disant » dans les marchés publics (n° 14), qui relèvent aussi en grande partie des régions. Enfin, le développement des autoroutes ferroviaires (proposition n° 5) fait l'objet d'études actuellement très avancées.