Réponse publiée le 27 août 2013

La garde des sceaux est très soucieuse d'assurer le maintien de chaque site judiciaire afin d'offrir aux justiciables un service public de la justice plus efficace et plus accessible. C'est dans cet objectif qu'elle a initié une réflexion autour de l'organisation judiciaire du XXIème siècle. Elle a mis en place un groupe de travail chargé de faire des propositions sur l'organisation judiciaire de première instance et des cours d'appel. Ce groupe de travail devra également repenser l'organisation administrative et budgétaire pour ainsi aboutir à une organisation cohérente de la justice. Il rendra ses conclusions à l'automne 2013. La garde des sceaux tient à rappeler que la réforme des cours d'appel a été préconisée par le Sénat dans le rapport d'information de sa commission des lois consacré au bilan de la réforme de la carte judiciaire. En premier lieu, elle serait de nature à simplifier les circuits budgétaires et organisationnels. En second lieu, la disparité entre la carte judiciaire et la carte des régions administratives pose des difficultés de lisibilité pour les citoyens et de cohérence de l'action de l'État. Enfin, force est de constater l'inadéquation des cartes locales de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'administration pénitentiaire avec celle des cours d'appel, complexifiant l'action judiciaire. En tout état de cause, la garde des sceaux ne prendra aucune décision sans une concertation préalable avec l'ensemble des élus concernés qu'elle entend associer à cette réflexion.