Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre des affaires étrangères sur les externalisations. L'externalisation consiste à confier à un opérateur privé en partie ou en totalité une fonction, une activité ou un service assuré jusqu'alors en interne au ministère des affaires étrangères. La décision de recourir à l'externalisation doit respecter une procédure d'évaluation opérationnelle et financière rigoureuse. En conséquence, il lui demande de préciser les projets d'externalisation en cours d'évaluation au sein du ministère des affaires étrangères.

Réponse publiée le 25 juin 2013

Le ministère des affaires étrangères a procédé ces dernières années à des opérations d'externalisation dans son réseau à l'étranger notamment dans les domaines des tâches de soutien (nettoyage de locaux, entretien des espaces verts, maintenance technique) et de gardiennage (surveillance des abords des emprises diplomatiques et consulaires, filtrage des visiteurs par des vigiles, sous l'autorité et le contrôle d'un garde de sécurité diplomatique ou de l'agent désigné comme officier de sécurité du poste). Dans ces domaines le processus d'externalisation est arrivé à son terme : pour les tâches de soutien l'effort de rationalisation est atteint. S'agissant d'un tout autre domaine, les demandes de visas, le ministère des affaires étrangères externalise depuis 2006 la collecte des dossiers dans une trentaine de postes. Des centres externalisés déconcentrés sont également mis en place dans les pays à vaste étendue comme la Russie, la Turquie ou l'Arabie Saoudite afin de permettre au demandeur de déposer plus facilement un dossier de visa. Cette externalisation a permis de compenser certains manques de moyens humains ou immobiliers face à la hausse conséquente de la demande de visa. Les prestataires ont mis à disposition des demandeurs de visas des locaux plus spacieux et plus adaptés à la demande avec des personnels suffisamment nombreux pour éviter des files d'attente et des délais trop importants. Les prestataires facturent des frais aux demandeurs (30 € maximum conformément au Code des visas européen). Les services consulaires conservent néanmoins les tâches régaliennes liées à la délivrance des visas. Certains postes ayant encore la capacité de gérer l'afflux des demandeurs, ont choisi l'externalisation de la prise de rendez-vous uniquement (une trentaine de postes également). Compte tenu de la satisfaction des demandeurs de visas, il pourrait être envisagé de poursuivre cette politique d'externalisation dans les pays où la demande est la plus forte. Le demandeur garde néanmoins la possibilité de se rendre directement au service des visas pour y effectuer le dépôt de son dossier sans passer par le centre externalisé.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 19 février 2013
Réponse publiée le 25 juin 2013

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