Réponse publiée le 10 mars 2015

Dans un souci de recherche d'une efficacité accrue, les organisations du ministère de la défense, notamment en matière de marchés publics, ont régulièrement évolué vers une plus grande responsabilisation des acteurs, avec moins de contrôle a priori. Pour autant, les acteurs de la fonction achat du ministère demeurent soumis à un ensemble de mécanismes de contrôle internes et externes, ainsi qu'à des dispositifs de maîtrise des risques. S'agissant de sa politique dans le domaine des acquisitions liées aux matériels militaires, dans un contexte caractérisé par une ressource limitée en personnels spécialisés, le ministère envisage prioritairement, tout en maintenant les principes de responsabilisation des acteurs et d'exercice d'un double contrôle interne et externe, de concentrer ses efforts sur : - la poursuite de la professionnalisation des achats d'armement, engagée avec succès depuis plus de 15 ans, et la diffusion des bonnes pratiques ; - le maintien d'un haut niveau d'expertise technique, en particulier au sein de la direction générale de l'armement ; - le renfort des moyens consacrés à la réalisation d'enquêtes de coûts (le nombre de ces enquêteurs a été porté à près de 50 agents à la fin de l'année 2014).