défense : équipements
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les achats de maintenance du ministère de la défense. Dans son dernier rapport public annuel, la Cour des comptes recommande de donner toute leur place aux services de maintenance dans la définition des coûts prévisionnels de possession, à tous les stades de développement du programme. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse publiée le 7 mai 2013
Les choix en matière de soutien et en particulier de maintenance doivent être opérés lors des phases de développement des systèmes d'armes, dans la mesure où les financements qui y sont associés constituent, à terme, une part significative du coût global supporté par le ministère de la défense. Des représentants des structures de soutien des armées sont donc désormais systématiquement intégrés, dès l'origine des travaux, au sein des équipes chargées de conduire les programmes d'armement. Cette évolution contribue en amont à déterminer les besoins de soutien les plus appropriés. Elle facilite en outre la transmission à la direction générale de l'armement des données relatives aux coûts de soutien constatés par les forces armées sur tout le cycle de vie des matériels, permettant à cette direction d'établir puis d'affiner les estimations du coût global, dont elle assume la responsabilité.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Défense
Dates :
Question publiée le 19 février 2013
Réponse publiée le 7 mai 2013