défense : équipements
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les achats de maintenance du ministère de la défense. Dans son dernier rapport public annuel, la Cour des comptes recommande d'anticiper, dès l'acquisition des équipements, une partie de la négociation avec les industriels fournisseurs sur les coûts de maintenance prévisionnels futurs. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse publiée le 10 mars 2015
Le ministère de la défense veille de manière constante à améliorer la qualité et la rentabilité de ses achats. Les fournisseurs étant relativement peu nombreux et se trouvant fréquemment en situation de monopole, le ministère privilégie aujourd'hui, comme le recommande la Cour des comptes, des stratégies contractuelles globales agrégeant acquisition des systèmes et maintien en condition opérationnelle sur une durée suffisamment longue pour engager véritablement les maîtres d'oeuvre. Le ministre de la défense a en outre décidé de renforcer la capacité de négociation de l'État en rapprochant les processus d'acquisition, de rénovation et de soutien des matériels. A ce titre, la mutualisation de la rénovation d'un système d'armes et d'une période de soutien en service au sein d'un contrat unique est dorénavant systématiquement envisagée.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Défense
Dates :
Question publiée le 19 février 2013
Réponse publiée le 10 mars 2015