Question de : M. Claude Sturni
Bas-Rhin (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Sturni appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations des associations gestionnaires du service des personnes handicapées concernant la décentralisation des politiques du handicap et de la dépendance. À l'occasion des états généraux de la démocratie territoriale du 05 octobre 2012, le Président de la République a proposé de confier aux départements l'ensemble des politiques du handicap et de la dépendance, hors du champ de l'assurance maladie. Ce projet de réforme soulève certaines inquiétudes auprès des associations qui redoutent notamment une inégalité de traitement des personnes handicapées selon la bonne ou mauvaise santé financière des départements. Par ailleurs de nombreuses zones d'ombres pèsent encore sur le périmètre réel des nouvelles politiques. Par conséquent, il l'interroge sur l'intention du Gouvernement d'associer ou non les structures représentatives du handicap et de la dépendance à ce projet de réforme afin de mettre en œuvre la concertation.