Réponse publiée le 13 août 2013

Le rapport note l'absence d'une vision globale des moyens publics concourant à la recherche en sciences de la vie, compromettant les capacités de pilotage stratégique de la recherche dans ce secteur jugé prioritaire. Pour ce qui est des moyens qui relèvent de la mission interministérielle de la recherche et de l'enseignement supérieur (MIRES), la vision globale est rendue dans le rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures 2013 (« jaune budgétaire ») qui intègre une présentation de la répartition annuelle par objectifs socio-économiques des crédits recherche relevant de cette mission. Il souligne, qu'en 2012, l'objectif « Sciences du vivant » absorbe près de 22 % de ces crédits, soit un montant de 2,8 Md€ sur un budget consolidé de 14,1 Md€. 49 % de ces crédits sont orientés vers les sciences de la vie (sciences agronomiques et alimentaires, biologie et science médicale), 40 % vers la protection et l'amélioration de la santé et 10 % vers la production et les technologies agricoles. Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) concentrent 53 % des recherches dans ce domaine, les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) dont le CEA 10 %. Par ailleurs, des crédits ont été mis en place dans le cadre des investissements d'avenir pour financer l'action « Santé et biotechnologies » ayant des implications directes dans le domaine des sciences du vivant, de la thérapie génique, de la nano-médecine, du diagnostic médical et de l'imagerie médicale. Au 31 août 2012, 70 projets, parmi lesquels figurent des projets portés par les opérateurs de recherche (INSERM, CEA, CNRS), et les fondations (institut Pasteur, institut Curie), ont été retenus et financés pour un montant de 437,3 M€ de dotations consommables et de 1,1 Md€ de dotations non consommables. Les crédits délégués à ces établissements font l'objet d'une traçabilité particulière dans leur budget et d'une restitution spécifique dans le rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir. Un même dispositif de suivi est mis en place pour les opérateurs de l'enseignement supérieur. Ces différentes approches assurent, sous des aspects complémentaires, une traçabilité complète et détaillée du financement du secteur des sciences de la vie par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.