Réponse publiée le 19 mars 2013

La France, ainsi que l'ensemble de la communauté internationale, a condamné avec la plus grande fermeté l'essai nucléaire effectué par la république populaire démocratique de Corée le 12 février 2013. Ce troisième essai constitue une nouvelle violation des résolutions 1718, 1874 et 2087 qui exigent de la Corée du nord de s'abstenir de tout nouvel essai balistique ou nucléaire et de démanteler de manière vérifiable, complète et irréversible ses installations nucléaires. L'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), dans son rapport relatif à l'application des garanties en Corée du Nord (2011), indique qu'une partie de la technologie et des informations requises pour ce programme d'enrichissement de l'uranium a été acquise par la Corée du nord à travers un réseau d'approvisionnement clandestin. L'AIEA souligne également que la Corée du nord aurait essayé de se procurer auprès de fournisseurs très divers des matières et des équipements pouvant être utilisés dans un programme d'enrichissement, comme des composants sous vide, du matériel électronique et des machines-outils à double usage commandées numériquement par ordinateur. Les régimes de sanctions onusien et européen, en vigueur depuis 2006, sont destinés à empêcher la fourniture de composants balistiques et nucléaires essentiels aux ambitions militaires nord-coréennes. Or, la Corée du nord met en oeuvre des stratégies de contournement en déjouant les régimes de contrôle aux exportations de certains pays. C'est pourquoi la France s'attache à renforcer la mise en oeuvre des sanctions ainsi que le régime de contrôle des exportations. A la suite du lancement d'une fusée longue-portée par la Corée du nord le 12 décembre, la France a oeuvré, de concert avec ses partenaires du Conseil de sécurité, à ce que soient prises des mesures additionnelles en ce sens. La résolution 2087 complète ainsi la liste des biens, des individus et des entités ciblés et apporte des améliorations significatives au suivi de l'application des sanctions. Le groupe d'experts des Nations unies sur la Corée du nord enquête sur le cas de violations et établit des recommandations pour améliorer encore la mise en oeuvre des sanctions. Au niveau de l'Union européenne, la France s'est mobilisée pour que soit adopté, en plus des mesures de la résolution 2087, un renforcement du régime autonome européen, endossé le 18 février par le Conseil affaires ètrangères. Sont notamment prévues l'allongement de la liste des biens à double usage sous embargo entrant dans le programme balistique et nucléaire ainsi que des mesures financières pour faire obstacle aux transactions nécessaires à leur acquisition.