activités
Question de :
M. Dominique Le Mèner
Sarthe (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la reconnaissance du jeu d'échecs en tant qu'activité sportive et éducative. Cette reconnaissance est en effet nécessaire pour permettre aux associations concernées de percevoir des dons. La Fédération française des échecs s'est ainsi émue de cette différence de traitement avec de nombreuses activités similaires, alors que les compétitions mondiales, et l'extrême exigence physique et mentale requise pour exercer cette activité à un haut niveau, plaident pourtant clairement en faveur d'une telle reconnaissance. La Fédération française des échecs rappelant par ailleurs que, disposant d'un agrément en tant que fédération sportive par le ministère des sports, il est tout à fait paradoxal que l'administration fiscale lui refuse cette qualification sportive. Il est en outre clairement établi que la pratique du jeu d'échecs nécessite la transmission d'un savoir associant mémoire, stratégie, capacité d'analyse et de logique dont l'apport éducatif ne fait pas débat. Il lui demande donc de lui préciser les intentions du Gouvernement afin de faire évoluer la législation en la matière.
Auteur : M. Dominique Le Mèner
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 19 février 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat