Réponse publiée le 27 août 2013

La modernisation de l'institution judiciaire, à laquelle la garde des sceaux est particulièrement attachée, fait partie des objectifs prioritaires du ministère de la justice. Le rapprochement des citoyens et de la justice s'effectue dans un premier temps par la participation directe des citoyens aux jugements. C'est notamment déjà le cas pour les assesseurs des tribunaux pour enfants et pour les juges de proximité. Les citoyens interviennent aussi dans la composition des cours d'assises. Par contre, la garde des sceaux a considéré que la mise en place de citoyens assesseurs ne répondait qu'imparfaitement à l'objectif de rapprocher les citoyens et la justice. Elle a donc mis fin à son expérimentation. Ce rapprochement peut s'effectuer par différents autres moyens. C'est la raison pour laquelle une première mission de réflexion a été confiée à l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ). Son rapport portant sur l'office du juge et son périmètre d'intervention vient d'être remis à la ministre de la justice. Les propositions et constats y figurant font actuellement l'objet d'une analyse par ses services. Parallèlement à ces travaux, deux groupes de travail ont été mis en place afin de mener une réflexion, l'un sur le travail du magistrat et, le second, sur l'organisation judiciaire et, notamment, sur la communication entre les juridictions et leur environnement. Les travaux de ces deux groupes ont débuté le 4 mars 2013 et leurs conclusions devraient être remises à la garde des sceaux d'ici l'automne 2013. Une commission a été installée le 11 juillet 2013 sur la modernisation du ministère public. Elle rendra aussi ses conclusions à l'automne 2013. L'ouverture de la justice sur la société est une nécessité car elle est une condition de la compréhension des décisions de justice. De fortes attentes s'expriment de la part des citoyens comme des autres acteurs pour que les magistrats et personnels judiciaires rendent compte de leur activité. Cette ouverture implique que les juridictions soient d'avantage en lien avec les citoyens et les acteurs locaux. les pistes dégagées par ces groupes de travail seront portées à la connaissance des parlementaires et des propositions seront faites visant à permettre à la juridiction de rendre compte de ses activités et de son organisation selon des modalités respectueuses de l'indépendance de la justice.