Réponse publiée le 4 juin 2013

Au sein du ministère de l'économie et des finances, les services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), en charge du contrôle des marchandises entrant, sortant ou circulant sur le territoire, se sont mobilisés pour accompagner et encadrer au mieux la mise en place de cette nouvelle liaison ferroviaire. La douane a organisé son dispositif de surveillance et de contrôle de façon à assurer un haut niveau de protection et de sécurité aux citoyens en matière de lutte contre les trafics illicites, notamment ceux relatifs aux produits stupéfiants, aux cigarettes de contrebande ou aux produits de contrefaçon. Ainsi, les agents des douanes réalisent des contrôles sur toutes les liaisons ferroviaires nationales et internationales potentiellement sensibles, qu'elles soient exploitées par la SNCF ou par des opérateurs étrangers. La ligne à grande vitesse (LGV) qui relie déjà Barcelone à Figueras et qui reliera prochainement la capitale catalane à Paris, via Perpignan et Montpellier, fait partie des axes ferroviaires prioritaires pour la douane en termes de lutte contre la fraude. Dans la perspective de l'ouverture complète de la LGV franco-espagnole programmée pour avril 2013, des rencontres ont été organisées à la fois au niveau national et au niveau local entre la DGDDI et la SNCF, afin d'échanger toutes les informations utiles sur les futures dessertes (horaires des trains, gares de départ, d'escale et de destination, types de rames) et de définir les modalités de mise en oeuvre des contrôles douaniers sur ces trains. Ainsi, les agents des douanes pourront opérer les contrôles des voyageurs et de leurs bagages dans l'enceinte des gares ou sur les quais mais également à bord des trains. Ces contrôles seront ciblés, sélectifs et coordonnés entre les différentes unités positionnées sur les parcours, afin de ne pas entraver la fluidité du trafic et de respecter le principe de libre circulation des personnes et des marchandises dans l'Union européenne. Par ailleurs, l'action de la douane pourra être associée à celle d'autres services de contrôle, comme ceux de la police ferroviaire ou de la surveillance générale de la SNCF. Ce dispositif permettra de lutter efficacement contre le développement de toute forme de trafic transfrontalier sur cet axe.