conjoints survivants
Question de :
M. Patrice Verchère
Rhône (8e circonscription) - Les Républicains
M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la retraite des épouses de militaires. En effet, celles-ci, lorsqu'elles ont cessé leur activité professionnelle pour élever leurs enfants nés alors que leurs époux étaient en service dans l'armée, ont été affiliées au régime général de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) permettant de bénéficier de trimestres supplémentaires. Toutefois, ce régime n'est applicable qu'à compter du 1er juillet 1972, excluant de fait de nombreuses veuves de militaires qui avaient arrêté leur activité pour s'occuper de leurs enfants pendant que leurs maris participaient à des conflits et opérations extérieures. Il lui demande si le Gouvernement entend étendre ce régime antérieurement au 1er juillet 1972.
Auteur : M. Patrice Verchère
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Anciens combattants
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 26 février 2013