Réponse publiée le 3 septembre 2013

Le contrat public entre l'État et GDF SUEZ (outre les obligations de service public) consacre un certain nombre d'engagements complémentaires, notamment en matière d'investissement dans les infrastructures de réseau, de développement équilibré du territoire afin d'assurer la meilleure sécurité et qualité de distribution en gaz, de développement durable et de lutte contre la précarité. La nécessité de maintenir une base industrielle et commerciale solides sur ses deux marchés domestiques, France et Belgique, est d'ailleurs régulièrement réaffirmée par le groupe. Concernant la politique de versement de dividendes du groupe, le niveau d'endettement du groupe a augmenté ces dernières années mais la situation de GDF-Suez reste satisfaisante malgré un contexte économique incertain en Europe (ralentissement de l'activité et substitution pour un certain nombre d'usages du charbon au gaz). L'augmentation de l'endettement s'explique par l'acquisition du britannique International Power (IP), qui va permettre au groupe de consolider sa présence sur des marchés en fort essor économique. Le groupe s'est en outre engagé dans une stratégie de cession d'actifs pour réduire ce niveau d'endettement. Dans ce contexte, le maintien de la politique de versement des dividendes de GDF-Suez n'appelle pas d'inquiétude particulière. Enfin, s'agissant de la place du gaz dans le mix énergétique, elle reste importante puisque cette énergie a représenté 21 % de la consommation d'énergie primaire (en Europe) et 15 % en France. Enfin, s'agissant de la place du gaz dans notre mix énergétique, celle-ci a vocation à être abordée dans le cadre du projet de loi de programmation de la transition énergétique, qui fait suite au débat national sur la transition énergétique organisé par le Gouvernement de novembre 2012 à juillet 2013, et qui sera déposé au Parlement d'ici à la fin de l'année 2013.