Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions à remplir pour une association pour lui permettre d'intervenir dans les écoles et collèges pour y apporter des informations. Une association de prévention de la scoliose n'a pu, ainsi, intervenir dans les collèges et lycées car il lui faudrait pour cela un agrément. Or le ministère de l'éducation nationale ne veut lui accorder d'agrément au motif que cette association n'intervient pas dans les écoles ! Il faut noter tout de même qu'avec l'autorisation d'un grand nombre d'inspections académiques, la brochure de l'association est déjà diffusée dans de nombreux établissements français. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser les démarches à effectuer pour trouver une solution à ce problème administratif et obtenir cet agrément indispensable que demandent les directeurs d'écoles.