Question de : M. Jacques Lamblin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Lamblin interroge M. le ministre de la défense sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires réalisés dans le Sahara algérien et en Polynésie française entre 1960 et 1996. En effet, alors que de nombreux civils et militaires présents sur les sites de ces essais nucléaires ou dans leur périphérie sont aujourd'hui victimes d'un cancer, certains d'entre eux peinent à établir le caractère radio-induit de leur maladie. Bien que la reconnaissance par l'État des conséquences sanitaires de ces essais nucléaires soit effective depuis la loi Morin promulguée en 2010, le lien de causalité entre l'exposition aux retombées radioactives dans les zones géographiques périphériques de ces essais et les pathologies développées demeure souvent difficile à prouver, faute d'accès à certains documents militaires classés « secret défense » concernant le type de bombe utilisée et les mesures de radioactivité réalisées après les essais. Aussi, il lui demande quelle est la position adoptée par le Gouvernement quant à la communication de ces données et à la levée du secret défense les protégeant, afin de faciliter l'indemnisation des victimes civiles et militaires de ces essais.