Question de : Mme Sandrine Doucet
Gironde (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des ruptures de contrat d'apprentissage du CESI. Les Centres des études supérieures industrielles forment, actuellement, plusieurs milliers de personnes par an, leur proposant diverses formations par alternance, en apprentissage et contrats de professionnalisation. Cependant, les contrats d'apprentissage reposent sur la condition que l'élève trouve une entreprise, qui veuille le prendre sous contrat, pour une durée déterminée, au sein de sa structure. Les jeunes font, cependant, face, de plus en plus souvent, à des entreprises qui acceptent, au départ, de les embaucher pour l'année scolaire et se rétractent ensuite, rompant le contrat initial et laissant ces étudiants sans solution alternative. L'année scolaire étant souvent bien commencée, ces derniers n'ont, alors, pas d'autre choix que d'abandonner leur apprentissage, le CESI ne pouvant leur assurer leur scolarité s'ils n'ont pas de contrat. Les élèves sous contrats d'apprentissage sont de plus en plus nombreux en France et, la rentrée scolaire passée, les possibilités de trouver une structure accueillant ce type de contrat sont quasi nulles, aux vues de la demande. Un nombre croissant d'étudiants se retrouvent ainsi, injustement, en marge du système scolaire pour plusieurs mois. Il serait souhaitable qu'ils soient donc davantage protégés, pour pouvoir leur garantir une offre de formation continue. Les contrats d'apprentissage reposent sur une véritable collaboration entre les établissements, les élèves et les entreprises, mais ces dernières doivent pouvoir s'engager de manière encadrée. Face à ce problème, elle souhaite savoir comment le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite s'emparer de cette question. Elle la remercie et la prie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.