Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'État actionnaire. Les grands groupes présentent actuellement leurs comptes pour l'année 2012. Actionnaire de plusieurs sociétés, notamment dans le secteur de la défense, l'État a eu un rôle actif au sein de ces sociétés au cours de l'année. Aussi, il lui demande de présenter les principales décisions prises par l'État (acquisition ou cession de parts ; nomination d'administrateur ; principaux votes en conseil d'administration...) en tant qu'actionnaire de sociétés intervenant dans le secteur de la défense au cours de l'année 2012.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 26 février 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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