Réponse publiée le 11 juin 2013

La découverte, en Grande-Bretagne puis dans d'autres pays européens, de viande de cheval dans des plats préparés en lieu et place de viande de boeuf, a conduit le Gouvernement à arrêter un plan d'actions qui renforce, de manière pérenne, la surveillance des filières viande et poisson afin de garantir durablement la confiance du consommateur et donc la consommation, principal moteur de la croissance en France. L'exigence de loyauté constitue un enjeu économique important, mais aussi un atout compétitif à l'export pour les produits fabriqués sur le territoire français, et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) joue, dans ce domaine, un rôle essentiel. Par ailleurs, la situation de la DGCCRF fait l'objet d'une attention particulière, d'autant qu'en 2012, son activité, mesurée par le nombre d'établissements contrôlés ou le nombre d'actions de contrôle, a baissé dans une plus forte proportion que celle des effectifs. Sensibilisés sur ces points, les pouvoirs publics ont demandé une évaluation de la situation des services déconcentrés de l'État après les réformes entreprises ces dernières années. Aussi, le séminaire gouvernemental du 1er octobre 2012 relatif à la modernisation de l'action publique a-t-il acté le lancement de travaux afin d'identifier les pistes d'amélioration et de répondre aux dysfonctionnements constatés dans les services territoriaux de l'État. Des propositions d'amélioration à court terme émanant du groupe de travail interministériel consacré à l'administration territoriale de l'État ont été approuvées lors du comité interministériel à la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 2 avril 2013. Celui-ci a également acté le lancement d'une mission confiée à M. Rebière, préfet, et à M. Weiss, ingénieur général des ponts, eaux et forêts, qui proposera prochainement des scénarios d'organisation territoriale de l'Etat à moyen terme. D'ores et déjà, il convient de rappeler que, pour 2013, les effectifs de la DGCCRF ont été stabilisés, et que les pouvoirs publics s'efforceront de préserver, pour 2014, ses moyens d'action. Enfin, preuve de l'intérêt qu'il porte aux missions de la DGCCRF, le Gouvernement envisage de conforter ses actions en matière de concurrence et de consommation grâce à de nouveaux outils juridiques, dans le cadre du projet de loi consommation qui sera examiné au Parlement à partir du mois de juin 2013.