Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Les Républicains

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'à Metz comme dans d'autres villes, des radars automatiques ont été installés à certains carrefours. Toutefois, les appareils sont réglés pour photographier tout véhicule se trouvant immobilisé ou passant au milieu du carrefour, alors que le feu est au rouge. De ce fait, ils ciblent indifféremment les automobilistes qui « grillent » le feu rouge et ceux qui ont été bloqués par les encombrements au milieu du carrefour. Les personnes qui ont été bloquées inopinément au milieu du carrefour par l'arrêt brutal des voitures qui les précédaient, sont alors verbalisées comme si elles avaient grillé le feu rouge. Suite à leur protestation, on leur rétorque qu'elles méritaient également un procès-verbal car on ne doit pas s'engager dans un carrefour que si la voie est libre. Toutefois, le fait de griller un feu et le fait de s'engager dans un carrefour sans que la voie soit libre, sont deux infractions totalement différentes. On ne peut donc pas appliquer de manière systématique, la sanction pénale et le retrait de points sur le permis de conduire prévus pour la première aux personnes relevant de la seconde infraction. Elle lui demande si les pratiques susvisées ne comportent pas un vice de procédure.