Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de la mise en oeuvre des mesures conservatoires et compensatoires qui pénalisent l'optimisation des zones d'activités prévues par les SCOT. L'esprit des SCOT était de redynamiser le développement économique des régions en aménageant de la manière la plus pertinente possible les ressources foncières en fonction de la nature des activités et en préservant l'environnement. La règlementation en vigueur, notamment l'ordonnance du 5 janvier 2012 prise en application de la loi engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010, conduit au bouleversement des zones d'activités prévues initialement par les SCOT et conduit les élus à prélever d'autres zones d'activités sur les terres agricoles ce qui est totalement contraire à l'objectif initial des SCOT. S'il est évident que le patrimoine naturel doit être protégé, cela ne saurait aller à l'encontre de la densification et de la rentabilité des investissements publics qui sont moteur d'emplois et d'activité économique dont la France a grand besoin aujourd'hui. Il souhaiterait savoir ce que Mme la ministre propose pour rendre la législation sur les mesures conservatoires et compensatoires compatible avec le développement des SCOT, vecteurs d'emplois et de croissance.