frais de transport
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des déplacements médicaux des pensionnaires de maison de retraite. Il lui demande de lui préciser les conditions dans lesquelles ces déplacements sont pris en charge par la sécurité sociale.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 5 mars 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat