Question de : M. Jean-Pierre Giran
Var (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent rapport thématique de la Cour des comptes intitulé « Le marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques ». À cette occasion, la Cour des comptes fait un certain nombre de recommandations pour accroître les incitations au retour à l'emploi. Elle propose d'inciter à la mobilité géographique ou à la diminution du salaire lorsque celle-ci est un paramètre clé de la reprise d'emploi. Elle suggère aussi de supprimer l'aide différentielle de reclassement ou de réexaminer les règles de l'indemnisation en activité réduite. Elle entend aussi simplifier les dispositifs d'incitation à l'activité (prime pour l'emploi, revenu de solidarité active) et de rechercher un meilleur équilibre entre le montant de ces incitations et le taux de remplacement des prestations d'assurance chômage au voisinage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à ces propositions de la Cour des comptes.