Question de : M. Jacques Alain Bénisti
Val-de-Marne (4e circonscription) - Les Républicains

M. Jacques Alain Bénisti interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution dans les zones urbaines liées aux nuisances aériennes affectant l'Île-de-France et les départements limitrophes de l'aéroport d'Orly. L'Agence européenne de l'environnement (AEE) a publié un rapport en septembre 2012 rappelant l'urgence qu'il y a à améliorer la qualité de l'air dans les régions urbaines. Il est précisé que « la pollution atmosphérique réduit notre espérance de vie de près de deux ans dans les villes et les régions les plus polluées » en Europe. Selon que l'on s'appuie sur les recommandations de l'Union européenne ou celles plus strictes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), jusqu'à 95 % des citadins européens respirent encore un air trop pollué. Ces risques sanitaires sont à l'origine de pathologies cardiaques et respiratoires, ou encore du cancer du poumon. Les personnes souffrant d'asthme, d'une maladie cardiovasculaire ou respiratoire sont particulièrement vulnérables. Un arrêté du 5 septembre 2012 a annulé et remplacé celui du 15 novembre pour réduire les pollutions atmosphériques liées au trafic aérien sur l'aéroport d'Orly. Il lui demande, d'une part, de bien vouloir publier le bilan de l'efficacité des mesures visant à réduire la pollution sonore et atmosphérique en région parisienne et, d'autre part, de lui indiquer les conséquences exactes en termes de nuisances sonores et atmosphériques pour les communes des départements limitrophes de la plateforme par ce nouveau plan de circulation aérienne.

Réponse publiée le 24 septembre 2013

La réduction de la pollution de l'air constitue l'une des priorités de l'action du Gouvernement. Les plates-formes aéroportuaires contribuent à cette pollution, à hauteur notamment de 6 % des émissions d'oxydes d'azote (Nox) en région Île-de-France, selon les données auxquelles se réfère le Plan de protection de l'atmosphère Île-de-France 2013. La part du trafic aérien dans l'ensemble des émissions atmosphériques reste cependant très inférieure à celle provenant de la circulation des véhicules terrestres à moteur à combustion et des installations de chauffage. Les émissions de polluants ne constituent pas la seule source de nuisance liée au trafic aérien. Le bruit est en effet perçu comme la première source de nuisance par les riverains concernés. Dans les zones urbaines, la priorité donnée à la réduction du bruit peut conduire à allonger les trajectoires aériennes, de la même manière que, dans le domaine routier, des déviations d'agglomération peuvent être mises en place pour protéger les centres-villes. A ce titre, le relèvement des trajectoires aériennes en région Île-de-France, confirmé par les arrêtés du 5 septembre 2012, a pour objectif de réduire les nuisances sonores subies par les riverains. Cette mesure consiste à relever de 300 mètres l'altitude d'interception du système d'atterrissage aux instruments (ILS) et, par conséquent, l'altitude de survol de zones urbanisées avant la descente finale de l'avion vers la piste. Le bilan en termes de bruit perçu est positif, avec une diminution de 217 000 à 86 000 du nombre de personnes affectées par un bruit supérieur à 65 décibels (dB). En termes de pollution, le rallongement des trajectoires de 5 kilomètres pour certaines procédures conduit mécaniquement à une augmentation de l'émission de polluants. Il est néanmoins difficile de connaître précisément l'effet de cette augmentation sur la concentration de polluants affectant les riverains, compte tenu de la dispersion des polluants, et de l'impossibilité matérielle de discerner, lors de la mesure de contrôle, les polluants issus du trafic aérien des autres polluants d'origine humaine (combustion de carburant de poids-lourds, etc.).

Données clés

Auteur : M. Jacques Alain Bénisti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 5 mars 2013
Réponse publiée le 24 septembre 2013

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