Question de : M. Christophe Bouillon
Seine-Maritime (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Christophe Bouillon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des salariés en contrat unique d'insertion (CUI) recrutés sur les emplois de vie scolaire (EVS) dans l'éducation nationale en lien avec l'aide administrative aux directeurs d'école. Dès la rentrée prochaine, 15 000 de ces contrats aidés seront renouvelés en suivant le principe du réemploi des salariés occupant ces contrats et n'ayant pas atteint la durée maximale légale de 24 mois. Toutefois, il apparaît que ce principe de réemploi ne soit pas unanimement suivi. Par ailleurs, il attire l'attention sur le fait que la ventilation de ces contrats aidés ne doit pas se faire au détriment de l'aide administrative qui constitue un maillon essentiel pour le bon fonctionnement des établissements. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin d'assurer le réemploi des personnes préalablement recrutés en CUI sur des postes d'EVS ainsi que l'équilibre des postes dans lesquels ils seront affectés.

Réponse publiée le 23 octobre 2012

Lors de sa prise de fonction, le ministre de l'éducation nationale a pu constater que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement des renouvellements de contrats uniques d'insertion, mettant en difficulté les écoles et établissement scolaires qui disposent d'une assistance à la direction et poussant ainsi brutalement au chômage les personnels concernés. Pour enrayer au plus vite la dégradation du climat dans les écoles et redonner confiance à des personnels parfois désabusés, le Gouvernement a mobilisé dès cette rentrée des moyens nouveaux. 12000 contrats uniques d'insertion ont été créés pour faire face à la majorité des besoins de reconduction pour l'assistance administrative aux directeurs d'école et à la vie scolaire dans les collèges et lycées et pour compléter le dispositif pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Toutefois, l'effort consenti aujourd'hui devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. Dans le même temps, sera donc engagée une réflexion sur la professionnalisation de l'aide humaine en milieu scolaire. Au sein du ministère de l'éducation nationale, conformément aux règles de déconcentration, il appartient au recteur d'académie d'assurer la répartition des moyens disponibles selon les priorités définies localement, en concertation avec les directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux. Le choix du renouvellement des contrats jusqu'à la limite de la durée légale de 24 mois est majoritairement opéré par les employeurs de l'éducation nationale (Directions départementales de l'éducation nationale et Etablissements publics locaux d'enseignement) qui bénéficient des compétences acquises par ces personnels tout en permettant à ces derniers de compléter et valoriser leur expérience.

Données clés

Auteur : M. Christophe Bouillon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 31 juillet 2012
Réponse publiée le 23 octobre 2012

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