Réponse publiée le 18 juin 2013

Concernant la refondation du Haut conseil à l'intégration (HCI) préconisée par le rapport sur la refondation des politiques d'intégration intitulé « La grande Nation pour une société inclusive », et notamment la modification de sa composition, le gouvernement a pris connaissance avec intérêt des recommandations de ce rapport. Le Haut conseil à l'intégration est placé auprès du Premier ministre auquel il appartiendra de prendre les éventuelles décisions consécutives à ce rapport, notamment sur sa composition et la refondation de ses objectifs en lui confiant une mission relative à la connaissance des publics de l'intégration par la mise en réseau avec des établissements de recherche. Il faut toutefois rappeler qu'un certain nombre d'organismes statistiques (INED, ONZUS...), ou d'enquêtes (« Immigrés et descendants d'immigrés en France » publiée par l'INSEE en 2012, « Enquête Longitudinale sur l'Intégration des Primo-Arrivants » réalisée par le département des statistiques, des études et de la documentation du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur...) fournissent déjà un grand nombre d'informations intéressantes dont le HCI peut disposer pour ses avis. Concernant la réduction de ses moyens, il est précisé que les moyens budgétaires, hors loyer et salaires, mis à la disposition de ce Haut conseil sont déjà relativement modestes au regard de son activité (98 réunions en 2011), comme en atteste le tableau ci-dessous :

En matière d'effectifs, le HCI est doté d'un secrétaire général et de 8 agents. Ses dépenses sont majoritairement constituées de dépenses de déplacement pour les études et enquêtes nécessaires à ses avis et de frais liés à ses rapports.