Réponse publiée le 23 avril 2013

Concernant la refondation du Haut conseil à l'intégration (HCI) et les nouvelles missions préconisées par le rapport sur la refondation des politiques d'intégration intitulé « La grande Nation pour une société inclusive », le gouvernement a pris connaissance avec intérêt des recommandations de ce rapport. Le Haut conseil à l'intégration est placé auprès du Premier ministre auquel il appartiendra de prendre les décisions souhaitables consécutives à ce rapport, notamment pour les enjeux d'animation et de diffusion de la recherche scientifique en matière d'intégration. Concernant la proposition spécifique d'évaluation de la politique d'intégration, il est rappelé que celle-ci est déjà régulièrement soumise à évaluations, notamment par les rapports sectoriels du HCI mais également par la Cour des comptes depuis son rapport public particulier sur « l'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration » de novembre 2004. En outre, elle fera prochainement l'objet d'une évaluation spécifique menée par les inspections générales de l'administration et des affaires sanitaires et sociales dans le cadre du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP).