Réponse publiée le 23 avril 2013

Le gouvernement a pris connaissance avec intérêt des recommandations du rapport sur la refondation des politiques d'intégration intitulé « La grande Nation pour une société inclusive ». Toutefois, il n'envisage pas l'absorption d'une des directions d'administration centrale du ministère de l'intérieur, la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté (DAIC), par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ). En effet, s'il est nécessaire de construire une politique publique d'intégration en prenant en compte toutes ses composantes, la politique d'intégration ne s'assimile pas à la politique de la ville que l'ACSÉ met actuellement en oeuvre. Par ailleurs, le rôle des administrations centrales de l'État, chargées notamment de la conception et du contrôle de la mise en oeuvre des politiques publiques, et celui des opérateurs, auxquels sont confiées certaines de ces mises en oeuvre, ne sont pas de même nature. L'État n'entend donc pas se priver de ses divers leviers d'action.