Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur sur la refondation des politiques d'intégration intitulé « La grande Nation pour une société inclusive » consistant à rénover les modes de financement en créant des Sociétés d'économie mixte (SEM) sociales permettant d'inclure dans des structures publiques des acteurs associatifs. Il lui demande son avis sur cette proposition et le cas échéant dans quels délais elle pourrait être mise en œuvre.

Question clôturée le 5 avril 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 5 mars 2013

Date de clôture : 5 avril 2016
Fin de mandat

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