Réponse publiée le 17 septembre 2013

Cet accord, conclu par les partenaires sociaux, est porteur d'une nouvelle dynamique du marché du travail. Il aboutit à un équilibre qui crée d'abord de nouveaux droits pour les salariés comme en témoignent la généralisation de la complémentaire santé, le meilleur encadrement du travail à temps partiel et la volonté de privilégier le contrat à durée indéterminée sur l'embauche en contrat à durée déterminée. Il donne également aux entreprises de nouveaux moyens de faire face au contexte de crise économique dans une logique de préservation de l'emploi. Ainsi, les nouveaux dispositifs tels que les accords de maintien de l'emploi ou les accords de mobilité interne vont permettre de trouver une alternative au licenciement et au chômage, tout en apportant des garanties solides aux salariés. Les personnels des ateliers protégés sont couverts, comme les autres salariés, par les avancées offertes par l'accord interprofessionnel. Par ailleurs, la loi du 14 juin 2013, qui en a repris les principales dispositions, ne remet nullement en cause les dispositifs spécifiques aux ateliers protégés, comme par exemple la possibilité pour toute personne publique de réserver certains de ses marchés publics à ces structures. Ainsi, grâce à la volonté des partenaires sociaux et à la détermination du Gouvernement, chacun, qu'il soit employeur ou salarié y compris protégé, quel que soit le secteur économique concerné, pourra évoluer avec plus de sécurité et de stabilité.