Réponse publiée le 2 juillet 2013

La direction générale des finances publiques (DGFiP) travaille à une nouvelle offre de service aux usagers, dénommée « Rechercher les valeurs immobilières ». Ce service, qui sera gratuit, permettra aux particuliers d'accéder à certaines informations foncières et immobilières détenues par la DGFiP à partir de leur espace personnel sur le site www. impots. gouv. fr. Il répondra ainsi au besoin de transparence de l'administration et d'information des contribuables. Il facilitera l'accomplissement des obligations déclaratives et l'évaluation immobilière dans un cadre fiscal ou dans le cadre d'une expropriation. Conformément à la méthode d'évaluation par comparaison utilisée par l'administration, il sera ainsi possible de rechercher des ventes de biens similaires au bien à évaluer à partir de la saisie d'une adresse, de la détermination d'un périmètre géographique et de critères portant sur les caractéristiques du bien à évaluer, au titre d'une période donnée. Cette application qui reposera sur une base nationale sera déployée avant la fin de l'année.