Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'instauration d'une allocation d'autonomie pour tous les étudiants. La massification scolaire a conduit à l'allongement de la durée de la période de formation et d'insertion des jeunes. Cette évolution a conduit depuis plusieurs décennies à l'émergence de la jeunesse comme un nouvel âge de la vie. Si les jeunes forment un groupe social hétérogène, l'ensemble des jeunes forment une communauté de destin partageant le même besoin de formation et la même aspiration d'autonomie. Alors que la grande majorité des étudiants sont majeurs civilement, ils ne sont toujours pas considérés comme majeurs socialement. En l'absence de statut protecteur, les étudiants sont coincés entre la dépendance familiale et la précarité imposée par le développement du salariat étudiant qui touche près d'un étudiant sur deux. Cette difficulté à atteindre l'autonomie à des répercussions néfastes pour les étudiants. Pour rendre effectif le droit à l'autonomie pour l'ensemble des étudiants, il faudrait deux mesures principales. En premier lieu, la mise en place d'un statut social nécessaire pour couvrir la période de formation initiale et d'insertion. Ce statut doit comprendre une meilleure prise en charge du financement du coût des études, des services publics de vie étudiante (CROUS et CNOUS), du droit à la santé, au transport, à la culture et au logement. En second lieu, la création d'une allocation d'autonomie, aide unique versée à chaque étudiant en fonction de sa situation propre destinée à lui permettre de mener à bien son projet de formation et d'insertion quelle que soit sa situation sociale et familiale. Permettre l'accès des jeunes à l'autonomie implique de mettre en place un dispositif de soutien leur donnant la liberté de faire leurs choix de formation et d'insertion indépendamment des situations de dépendance (familiales, précarité). C'est la condition d'un accès vers l'emploi réussi. Il est donc demandé au Gouvernement s'il est envisageable qu'il instaure de telles mesures.