Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Les Républicains

M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la politique de la jeunesse suite au rapport du Conseil économique, social et environnemental, intitulé « Droits formels, droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes ». En effet, dans son rapport adopté le 12 juin 2012, le Conseil économique, social et environnemental recommande, au niveau national, l'installation d'un Conseil d'orientation pour les politiques de jeunesse, sur le modèle du Conseil d'orientation des retraites. Lieu d'évaluation, d'études et de concertation avec les principaux acteurs chargés de la jeunesse (État, représentants des organisations de jeunesse, partenaires sociaux, collectivités locales, associations familiales), il impulserait une dynamique de production de l'offre destinée aux jeunes et veillerait à ce que chaque politique publique prenne en compte la question de la jeunesse. Lieu prospectif, il serait aussi chargé d'anticiper et ainsi de proposer les politiques à mettre en œuvre pour l'ensemble des jeunes. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.

Réponse publiée le 25 juin 2013

Dans son avis « Droits formels / droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes », le Conseil économique, social et environnemental recommande l'installation d'un conseil d'orientation pour les politiques de jeunesse, sur le modèle du conseil d'orientation des retraites. Il s'agirait donc d'un lieu d'évaluation, d'étude, et de prospective en matière d'élaboration des politiques publiques de jeunesse, réunissant les principaux des acteurs concernés (Etat, collectivités locales, partenaires sociaux, organisations de jeunesse et associations familiales). La réponse aux attentes et besoins des jeunes constitue un axe prioritaire de la politique du Président de la République. Dans un premier temps, l'action gouvernementale a été mise en cohérence dans tous les secteurs qui touchent la vie quotidienne des jeunes et leur avenir. C'est dans ce cadre que s'est inscrit le Comité interministériel de la jeunesse (CIJ) qui s'est tenu le 21 février dernier et dont la préparation a été confiée à la ministre chargée de la jeunesse par le Premier ministre. Présidé par celui-ci, le CIJ a validé le plan d'action du gouvernement en faveur de la jeunesse qui comporte 13 chantiers prioritaires, déclinés en 47 mesures dont la mise en oeuvre devra s'appuyer sur la création d'une dynamique d'échange et de co-construction avec les principaux acteurs de ces politiques que sont les jeunes et leurs organisations, les collectivités territoriales, les associations de jeunesse et d'éducation populaire, ainsi que les partenaires sociaux. La création d'une instance de concertation et d'évaluation dédiée au pilotage des politiques en faveur de la jeunesse pourra utilement s'inscrire dans la suite des travaux transversaux du CIJ relatifs à la gouvernance de ces politiques. Sa définition et sa mise en oeuvre relèvent d'une compétence partagée entre l'Etat, les collectivités locales, le monde associatif et les organismes sociaux.

Données clés

Auteur : M. Dominique Dord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Dates :
Question publiée le 5 mars 2013
Réponse publiée le 25 juin 2013

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