Réponse publiée le 24 juin 2014

La thématique de la gestion des déchets d'amiante est un enjeu essentiel dont le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a pleinement conscience et sur lequel il est spécialement mobilisé. Les déchets d'amiante sont générés à l'occasion des travaux d'enlèvement et de traitement de l'amiante utilisé en tant que matériau de flocage et de calorifugeage. Ils résultent aussi et plus généralement des travaux de déconstruction de bâtiments, notamment agricoles. La réglementation sur le stockage des déchets d'amiante a été modifiée par l'arrêté ministériel du 12 mars 2012. Dorénavant, les déchets contenant de l'amiante ne sont plus acceptés dans les installations de stockage de déchets inertes et les carrières. Les déchets de fibrociment amianté étant des déchets où l'amiante est lié à des matériaux de construction inertes ayant conservé leur intégrité, ils peuvent être acceptés dans les installations de stockage de déchets non dangereux. Tous les autres déchets contenant de l'amiante doivent obligatoirement être éliminés dans des installations de stockages de déchets dangereux. Depuis 2010, la gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (BTP) doit être pensée au niveau territorial via un plan départemental de prévention et de gestion des déchets du BTP relevant de la compétence du Conseil général. Ce document de planification doit prendre en compte les déchets de fibrociment amianté provenant de travaux de déconstruction de bâtiments agricoles. La directrice générale de la prévention des risques vient de signer avec le directeur général de la santé, le directeur général du travail et le directeur général des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires, une note aux préfets concernant la déconstruction des bâtiments agricoles dans l'objectif de gestion réglementaire des déchets amiantés.