DGF
Publication de la réponse au Journal Officiel du 20 juin 2017
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur une possible erreur de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au détriment des communes de l'ex-bassin minier. Tout aurait commencé au début des années soixante-dix, quand les calculs fiscaux ont généré la DGF en 1979. La dotation de départ a été calculée sur des bases erronées, selon certains, qui rappellent le temps où beaucoup de logements, de voiries et d'équipements divers (les stades Bollaert ou le parc Rollencourt, par exemple) étaient la propriété des Houillères du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Le changement de propriétaire n'aurait pas été pris en compte dans le calcul, ce qui lèserait les communes de l'ex-bassin minier en matière de DGF. Il lui demande son avis sur cette possible erreur.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 12 janvier 2016
Date :
Question publiée le 12 mars 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat