Question de : M. Alain Leboeuf
Vendée (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la diminution du montant des restitutions pour l'exportation de viande de volailles vers des pays tiers. Cette baisse, ramenant l'aide à 108,50 euros par tonne, a été actée le 17 janvier 2013 par la Commission européenne au motif que les conditions du marché seraient favorables en termes de demande et de parité monétaire. Or cette baisse, à effet immédiat, décidée sans aucune concertation avec les acteurs du principal pays bénéficiaire, est inacceptable aux yeux des jeunes agriculteurs des Pays-de-la-Loire et de la fédération régionale des syndicats des exploitants agricoles. Elle intervient en effet alors que le groupe Doux, qui exporte du poulet congelé vers les pays tiers, est en redressement judiciaire depuis le 1er juin 2012. Le maintien des débouchés vers les pays tiers est primordial pour la région Pays-de-la-Loire. Il permet en effet à plus de 1 000 éleveurs de poursuivre leur activité d'élevage, à plus de 5 000 personnes de conserver leur emploi dans un contexte économique difficile, d'assurer un débouché pour plus de 1,5 million de tonnes de céréales françaises et surtout de contribuer à l'équilibre économique de toute la filière avicole française. Depuis plusieurs années, le solde des échanges de volailles est en effet excédentaire et majoritairement en lien avec les exportations vers les pays tiers, qui ne cessent de progresser, à l'inverse des exportations intra-communautaires. L'aviculture de l'ouest de la France craint d'être une nouvelle fois sacrifiée. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour obtenir le maintien des restitutions à l'exportation en volailles et pour que les futures décisions concernant la filière avicole fassent l'objet d'une consultation et d'un programme à moyen terme.