Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Les Républicains

M. Lucien Degauchy alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les difficultés des aidants familiaux. En effet environ 8,3 millions de Français s'occupent de façon régulière et à domicile le plus souvent de proches dépendants ; et pour ces personnes il n'existe pas réellement de statut juridique. Les aidants sont confrontés à des difficultés de toute nature (gestion du temps de travail, absence de temps de répit, isolement, besoin de connaissances techniques) qui peuvent mener à des situations d'épuisement. Aussi il lui demande quelles sont les mesures concrètes qu'elle envisage de prendre pour remédier à cette situation et leur apporter une prise en charge plus efficace.

Réponse publiée le 8 octobre 2013

Les aidants, définis comme les personnes qui aident à titre non professionnel et de façon régulière un proche pour des raisons de santé ou de handicap, jouent un rôle essentiel et de plus en plus reconnu dans le soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. En France, 8 millions de personnes aident financièrement et moralement ou s'occupent de proches atteints de maladie ou dépendants. Le soutien des aidants familiaux est une priorité pour les pouvoirs publics qui ont mis en place des mesures visant à assurer la conciliation de leur vie professionnelle avec leur rôle d'aidant - par des congés familiaux -, la reconnaissance et la valorisation financière de leur implication - à travers l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) -, ainsi que leur soutien par le répit, l'accompagnement et la formation. Le soutien et le répit des aidants font en outre l'objet, et ce de manière croissante au fil des années, d'initiatives nombreuses de multiples acteurs : associations, collectivités locales, caisses de retraites de base et complémentaire, centre local d'information et de coordination (CLIC), consultations mémoire, fondations... La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) depuis 2009, ainsi que les agences régionales de santé (ARS) par délégation de crédits à compter de 2011, peuvent cofinancer des actions de formation et de soutien destinées à tous les aidants de personnes handicapées ou âgées qui en ont besoin. Les plans de santé publique élaborés au cours des dernières années (soins palliatifs, qualité de vie des personnes atteintes de maladie chroniques, autisme, accident vasculaire cérébral (AVC), maladies rares...) prévoient des mesures convergentes pour mieux soutenir les aidants. En outre, le programme de travail de l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) prévoit l'écriture de recommandations de bonnes pratiques pour l'accompagnement des aidants. Enfin, le Gouvernement, dans le cadre de la réforme des retraites, envisage d'améliorer les droits à la retraite des adultes lourdement handicapés en leur accordant une majoration de durée d'assurance et de garantir, quelles que soient leurs ressources, la continuité des droits à la retraite de tous les aidants familiaux qui interrompent leur activité ou exercent une activité à temps partiel.

Données clés

Auteur : M. Lucien Degauchy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Famille

Ministère répondant : Handicapés

Dates :
Question publiée le 12 mars 2013
Réponse publiée le 8 octobre 2013

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