Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'accessibilité des entreprises artisanales au crédit impôt compétitivité emploi (CICE). Engagement fort du Gouvernement envers nos entreprises, le CICE permettra de financer des efforts d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, d'embauche, de conquête de nouveaux marchés, et bénéficiera à toutes les entreprises employant un ou des salariés, imposées d'après leur bénéfice réel et soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, quel que soit le mode d'exploitation de ces entreprises et quelle que soit la catégorie d'imposition à laquelle elles appartiennent. Toutefois, ce dispositif ne s'appliquera pas à la majorité des entreprises artisanales. En effet, dans les Pyrénées-Orientales, peu de ces entreprises en bénéficieront puisque 45 % de ces 11 000 entreprises n'ont pas de salariés. Pour autant, cette mesure leur permettrait d'investir dans leur outil de production et de se moderniser. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un élargissement du dispositif est envisageable pour les artisans n'ayant pas de salariés, acteurs essentiels de l'animation de nos territoires.