expulsions
Question de :
M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des campements roms. Amnesty international France l'a alerté de la situation précaire des familles expulsées de leur campement. La volonté du Gouvernement d'œuvrer pour l'insertion de ces populations sans domicile fixe mériterait que l'on s'attarde sur leur situation en plein hiver. Ainsi que le recommande le Défenseur des droits et en vertu du principe d'équité, ils devraient être protégés par la trêve hivernale comme toute autre personne résidant sur notre territoire. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. William Dumas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 12 mars 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat