Question de : M. Jean-David Ciot
Bouches-du-Rhône (14^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-David Ciot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la règle de substitution des médicaments princeps par les médicaments génériques, dans le cas des malades atteints de pathologies lourdes ou de longue durée, telles que le cancer. En effet la politique de remplacement des médicaments princeps par des médicaments génériques peut conduire à limiter le remboursement des médicaments classiques alors même qu'ils continuent à être utilisés prioritairement par certains oncologues pour le traitement du cancer. Pour ces praticiens, il s'agit d'assurer une continuité de la prise en charge thérapeutique et d'éviter tout risque de perte d'efficacité. Or les modifications de la réglementation ayant diminué les remboursements des médicaments princeps au niveau des génériques correspondants, le préjudice financier pour les patients se révèle important. Par conséquent, il demande s'il est possible d'établir avec certitude que, dans les cas de cancers, le recours aux génériques après un usage prolongé d'un médicament princeps ne modifie en rien l'efficacité du traitement. Si un risque existe, il l'interroge sur la possibilité de faire évoluer le principe de la règle de substitution et des remboursements afférents, pour assurer un même niveau de prise en charge par la sécurité sociale qu'auparavant.