Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Dord alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la fraude et la triche aux diverses allocations d'État. Compte tenu de la situation difficile de nos déficits publics, la lutte contre ces fraudes est un devoir et toute absence de notre part serait considérée par les citoyens comme un manque délibéré de volonté d'agir. C'est en ce sens, reprenant à son compte l'idée d'un citoyen, qu'il lui propose de créer et de mandater pour des missions ponctuelles de contrôle, des réservistes (fonction publique, police, gendarmerie...) chargés en cas de suspicion de fraude de mener des enquêtes pour mettre fin à ces abus. Ces personnes, déjà formées durant leur carrière professionnelle, seraient en mesure de rendre un service éminent à notre société et ce à moindre coût. Il souhaite connaître son avis sur cette proposition. À défaut d'une réponse affirmative, il lui demande quelles mesures compte-t-il mettre en place pour lutter contre ces fraudes.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dominique Dord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 12 mars 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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