Question de : M. Olivier Véran
Isère (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Olivier Véran alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la précarité de la situation des personnels de recherche clinique en France. Bien que l'importance de l'implication des personnels recherche ait été soulignée à plusieurs reprises et que ces professions soient inscrites au répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière, les personnels de recherche clinique ne disposent toujours pas d'un réel statut au sein de la fonction publique hospitalière : les contrats sont précaires et la grande majorité du personnel de recherche est embauchée en tant que contractuel et il faut attendre généralement 6 années d'exercice pour espérer obtenir un CDI ; il n'existe pas, à ce jour, de grille de salaires spécifique à la profession d'ARC ou TEC et on observe une grande disparité des salaires suivant les territoires suivant le mode de financement de ces postes : agences sanitaires et scientifiques de l'État, associations de médecins ou crédit formation de certains laboratoires. La situation s'est même aggravée avec la baisse des financements des laboratoires mettant en péril le financement de ces postes et par voie de conséquence l'organisation de la recherche publique de santé à l'hôpital. Aussi, il lui demande si une réflexion au niveau national peut être menée pour sécuriser cette profession et donner aux personnels de recherche clinique de l'hôpital public la reconnaissance qu'ils méritent.

Question clôturée le 14 avril 2015
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Olivier Véran

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Date :
Question publiée le 12 mars 2013

Date de clôture : 14 avril 2015
Fin de mandat

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