Question de : M. Michel Herbillon
Val-de-Marne (8e circonscription) - Les Républicains

M. Michel Herbillon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dernières statistiques de la délinquance qui soulignent une nette recrudescence du nombre de crimes et délits dans l'agglomération parisienne. En janvier 2013, le nombre de cambriolages a explosé par rapport à l'année précédente de près de 42 % dans l'ensemble de l'agglomération parisienne incluant, en plus de la capitale, les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). En parallèle, il est constaté une hausse considérable des vols à la tire dans le métro et le RER avec une augmentation de 58 %. Il lui demande donc de bien vouloir lui présenter les initiatives que le Gouvernement compte prendre pour endiguer cette dégradation sensible de la situation.

Réponse publiée le 25 juin 2013

Sur le plan de la méthode, il doit être rappelé que l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP) met régulièrement en garde contre la très faible pertinence des comparaisons mensuelles. Une analyse des évolutions mensuelles de ces 5 dernières années confirme la nécessaire prudence avec laquelle les données doivent être analysées. Au-delà de ces réserves méthodologiques générales, le nombre de délits enregistrés au début de l'année 2012 avait donné lieu à une minoration de plusieurs jours dans l'agglomération parisienne. Pour ces deux raisons, toute comparaison de mois à mois est, par hypothèse, à prendre avec beaucoup de précaution en ce début d'année 2013. Le bilan annuel de l'évolution de la délinquance dans l'agglomération parisienne, publié en début d'année, mettait en évidence, à Paris, la baisse du nombre de cambriolages en 2012 de - 4,4 % par rapport à 2011, après une hausse de + 2, 2 % entre 2010 et 2011. Si l'agglomération parisienne affiche une augmentation des faits (+8,7 % dans les Hauts-de-Seine, +3,2 % en Seine-Saint-Denis et +7,2 % dans le Val-de-Marne), le rythme de progression des cambriolages a été divisé par deux l'an dernier, soit une hausse de 3,3 % contre 7,4 % enregistrée en 2011. Le taux d'élucidation progresse et atteint 15,12 %, témoignant ainsi de l'implication des fonctionnaires de police dans la lutte contre ce phénomène et traduit les effets bénéfiques du plan de lutte contre les cambriolages déployé dès l'automne 2011. En matière de lutte contre la délinquance itinérante, la priorité donnée par le préfet de police à l'action contre les donneurs d'ordre a permis de mettre fin aux agissements de quatre réseaux structurés depuis l'automne, dont un réseau de cambrioleurs qui opérait depuis le Val-de-Marne. Les « vols avec violences » enregistrés en 2012 restent stables par rapport à l'année précédente dans les 4 départements (+0,4%) démontrant la pertinence des dispositifs mis en oeuvre aussi bien sur la voie publique que dans les transports en commun et notamment la réactivité des services de police pour faire reculer sensiblement le phénomène du vol des chaînes de cou apparu au début de l'été dernier. Depuis le début de l'année, deux tendances principales peuvent être signalées : - Une diminution du nombre des atteintes aux personnes, notamment en février ; la tendance favorable enregistrée en 2012 se poursuit donc en ce début d'année, après plusieurs années de hausse continue des violences aux personnes ; - Une augmentation des atteintes aux biens, qu'il s'agisse des cambriolages ou des vols à la tire. Eu égard au nombre de vols par effraction constatés au cours de l'année 2012, un nouveau plan d'action, établi avec chaque direction territoriale, a été défini pour l'ensemble des 4 départements. Ce dispositif, entré en vigueur le 8 mars dernier, poursuit trois objectifs essentiels. Le premier concerne la prévention. Celle-ci sera développée au moyen de prises de contact avec les bailleurs, les riverains à l'occasion de réunions de quartier, et les commerçants notamment afin que soient identifiés et signalés les vulnérabilités éventuelles que peut représenter un immeuble en matière de sécurité. S'agissant des opérations tranquillité vacances, toute demande est désormais prise en compte au-delà des seules vacances scolaires. Enfin, le recours et l'exploitation de la vidéo-protection permettent de prévenir la commission d'actes délictueux par une détection en amont et constitue un support technique complémentaire aux dispositifs opérationnels mis en oeuvre. Le second axe du plan d'action repose sur une occupation accrue de l'espace public à partir d'une analyse cartographique et systématique des lieux et des créneaux horaires de commission des cambriolages. Sur le terrain, l'action d'effectifs en civil est privilégiée et les BAC parisiennes se sont vu assigner la lutte contre les cambriolages comme l'une de leurs priorités. L'action des unités de surface est complétée depuis le début du mois par une mobilisation inédite des effectifs de la sous direction régionale des transports et de la direction de l'ordre public et de la circulation en matière de lutte contre les cambriolages, notamment dans le cadre de réquisitions du procureur de la République. Cette action de voie publique est complémentaire, et c'est le troisième axe du plan d'action, de celle conduite par les équipes de police judiciaire et celles de police technique et scientifique. Pour identifier et démanteler les réseaux à l'oeuvre, dont la majeure partie opère d'ailleurs depuis l'extérieur de la capitale, le travail de synthèse judiciaire va être encore approfondi. En matière de vols à la tire, le préfet de police a souhaité que soit également élaboré et mis en place un plan d'action spécifique, notamment dans les transports et aux abords immédiats. Celui-ci se traduit notamment par un renforcement de la visibilité des unités de voie publique, un déploiement des fonctionnaires dédiés à la recherche du flagrant délit sur les secteurs les plus touchés par cette forme de délinquance et par un développement des actions de prévention à destination du public et des commerçants. Dans le cadre de la lutte contre les vols à la tire constatés dans le métro et le RER, une action reposant sur l'intervention d'équipes spécialisées et la conduite d'opérations massives d'occupation quotidienne des stations aux créneaux horaires les plus sensibles a été mise en oeuvre. Elle mobilise au quotidien l'essentiel des capacités opérationnelles de la brigade des réseaux ferrés de la sous-direction régionale de police des transports (SDRPT) notamment en matière de sécurisation et de visibilité. À souligner que des actions spécifiques de lutte contre la délinquance acquisitive ont été mises en place. Des opérations conjointes et coordonnées sont menées avec les services de sécurité des transporteurs notamment la surveillance générale de la SNCF dans les grandes gares parisiennes. Des équipes en civil interviennent dans le métro en fin de nuit et début de matinée. De même, a été renforcé, en lien avec les agents de la SNCF, le dispositif spécifique quotidien de lutte contre les vols de bagages en gares. Enfin, depuis plusieurs mois, la mission principale de l'unité créée au sein du département de sécurisation a été réorientée sur le phénomène des vols dans les six grandes gares parisiennes.

Données clés

Auteur : M. Michel Herbillon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 12 mars 2013
Réponse publiée le 25 juin 2013

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