Question de : Mme Marie-Hélène Fabre
Aude (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du directeur administratif de l'association narbonnaise pour les actions d'adaptation (ANAA). Elle lui rappelle que suite à la décision unilatérale de l'inspection académique de l'Aude, cette association s'est vue contrainte de rompre la convention qui la liait avec ce directeur. Du fait du motif (économique) invoqué pour rompre ce contrat, il semble possible qu'aucun directeur ne soit recruté à la suite du salarié licencié pour exercer les fonctions de directeur administratif. Elle s'inquiète de cette hypothèse qui condamnerait à l'inefficacité deux établissements qui s'adressent à près de mille enfants et leurs familles pour des actions thérapeutiques assurées par presque 50 professionnels sur plus de 40 postes ETP. Elle estime par ailleurs que la nomination d'un médecin au poste de directeur administratif s'avère également inenvisageable. Certes, les centres médico-psycho-pédagogiques de certains départements n'ont pas de directeur administratif. Mais il s'agit d'établissements publics territoriaux où toutes les taches énumérées plus haut sont assurées par l'encadrement du conseil général. Il s'agit donc bien d'une direction médicale et non d'une direction générale nécessitant la formation administrative et juridique. Aussi elle aimerait connaître la réponse que compte apporter le Gouvernement à ce problème qui ne saurait perdurer sans menacer la qualité de l'action thérapeutique de cette association.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Hélène Fabre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 19 mars 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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