Réponse publiée le 9 octobre 2012

M. le député, Jean-Jacques Candelier interroge M. le Ministre délégué chargé des affaires européennes sur ses attributions précises. Celles-ci sont énoncées dans le décret n° 2012-789 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Ministre des affaires étrangère, chargé des affaires européennes. Parmi ces attributions, le Ministre délégué traite, par délégation du ministre des affaires étrangères, l'ensemble des questions relatives à la construction européenne, y compris les questions institutionnelles. A ce titre, il suit notamment les questions relatives à l'Union européenne, à l'Espace économique européen et au Conseil de l'Europe. Il est associé en tant que de besoin à la définition de la politique étrangère et de sécurité commune. Il exerce, par délégation du ministre des affaires étrangères, les fonctions de secrétaire général pour la coopération franco-allemande. Il accomplit, en outre, toute mission que le ministre des affaires étrangères lui confie.