Réponse publiée le 9 octobre 2012

M. le député Jean-Jacques Candelier interroge le Ministre délégué chargé des Affaires européennes sur sa feuille de route détaillée. La feuille de route fixée par le Premier Ministre a pour objet de réorienter le projet européen. Le Conseil européen des 28 et 29 juin a permis d'engager cette réorientation de l'Europe vers la croissance, la stabilité financière et l'intégration dans la solidarité, avec notamment l'adoption d'un Pacte pour la croissance et l'emploi doté de 120 milliards d'euros. Cette première étape doit être consolidée et prolongée. Le gouvernement agit pour assurer la stabilité financière et l'intégrité de la zone euro, ce qui suppose que des solutions durables soient apportées à la crise financière : renforcement de la régulation du secteur bancaire au plan européen, amélioration de l'efficacité des outils de stabilité de la zone euro tels que le Fonds Européen de Stabilité Financière et le Mécanisme Européen de Stabilité, renforcement de la coordination des politiques économiques. Au-delà, il s'agira, d'oeuvrer en faveur de la promotion d'un modèle d'intégration solidaire selon lequel, à chaque étape d'intégration économique et politique supplémentaire correspond un approfondissement de la solidarité entre les Etats-membres de la zone euro et des avancées démocratiques. Le gouvernement agit en outre pour que les politiques de l'Union européenne soient mobilisées en faveur de la croissance et de l'emploi, avec notamment, une politique commerciale fondée sur la réciprocité, un marché intérieur dont les dimensions fiscale et sociale doivent être renforcées et la mise en place d'une véritable politique industrielle. Le Ministre délégué chargé des affaires européennes s'attachera de plus à l'affirmation de l'Union européenne sur la scène internationale, notamment grâce à des liens plus denses avec les pays de son voisinage. Il lui revient de renforcer nos relations bilatérales avec l'ensemble de nos partenaires européens. C'est dans cette perspective que ce ministère délégué agit, conformément aux orientations du Président de la République et dans le cadre de la politique conduite par le Premier Ministre.