Réponse publiée le 25 juin 2013

Trois quart des travailleurs à bas salaires sont des femmes et les femmes sont les premières victimes de la précarité de l'emploi. La grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 a mis en lumière le fait que le développement croissant du temps partiel subi était un facteur de précarisation et une source de contraintes majeures en particulier pour les femmes qui représentent 80 % des salariés employés à temps partiel. En 2011, 31 % des femmes et moins de 7 % des hommes occupaient un emploi à temps réduit. Près d'un tiers des femmes à temps partiel souhaiteraient travailler davantage, ce qui représente 963 000 femmes en situation de sous-emploi (contre 349 000 hommes). La ministre des droits des femmes salue le travail réalisé par le Conseil économique, social et environnemental. Le récent rapport du CESE sur la précarité des femmes apporte une analyse approfondie et des propositions intéressantes pour lutter contre la précarité qui touche en particulier les femmes. Dès la Grande conférence sociale de juillet 2012, le ministère des droits des femmes a fait de la lutte contre le petit temps partiel une de ses priorités. Le 25 novembre 2012 une conférence de progrès sur le temps partiel a été organisée par le ministère avec deux secteurs (le secteur du nettoyage et celui du commerce et de la distribution). Dans le prolongement de ces travaux, l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 relatif à la sécurisation de l'emploi, a prévu de renforcer fortement l'encadrement du temps partiel, par l'instauration, notamment d'un minimum horaire hebdomadaire de 24 heures. Cet accord est transposé par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Comme le souligne le rapport, les familles monoparentales sont dans 80 % des cas concernées par le risque de pauvreté. Plus d'un tiers des mères vivant seules avec leurs enfants vivent sous le seuil de pauvreté et presqu'une mère élevant seule ses enfants sur deux dit ne pas arriver à boucler son budget sans être à découvert. Pour répondre à ces difficultés spécifiques, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale a identifié les familles monoparentales comme un public prioritaire. Il prévoit notamment que la prise en charge des femmes en particulier des cheffes de familles monoparentales fera l'objet d'une attention ciblée par les services départementaux d'insertion et les missions locales et que des actions spécifiques sur les modes de garde seront menées, permettant de faciliter le suivi d'une formation, notamment pour les femmes en charge de famille. En matière de lutte contre le surendettement, le plan prévoit également d'accorder une attention particulière à l'accueil des femmes (qui constituent 56 % de l'ensemble des débiteurs et codébiteurs et 40 % des ménages surendettées) et d'engager une réflexion au sein de l'observatoire sur l'inclusion bancaire sur des indicateurs permettant de renseigner la situation comparée des femmes et des hommes à l'égard de l'offre de services aux personnes en situation de fragilité financière (21 % des familles monoparentales bénéficiaires de minima sociaux n'ont pas de chéquier car elles se sont vues refuser ce mode de paiement par leur banque. Seuls 3 % des couples bénéficiaires de minima sociaux sont dans cette situation). Enfin, dans le cadre de la rénovation de la politique familiale, le Premier ministre a annoncé le 3 juin 2013 un soutien accru aux mères isolées et aux familles monoparentales particulièrement concernées par le risque de pauvreté. Le montant de l'ASF sera ainsi majoré de 25 % en plus de l'inflation à horizon 2017, soit à un rythme annuel de 5,7 % en plus de l'inflation. La première revalorisation exceptionnelle au-delà de l'inflation aura lieu au 1er avril 2014. Prolongeant cette mesure, le projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, qui sera présenté en Conseil des ministres avant l'été, proposera d'expérimenter un renforcement des garanties contre les impayés de pension. D'une durée de trois ans, l'expérimentation proposée sera conduite avec les organismes débiteurs des prestations familiales d'une dizaine de départements. Elle devra notamment permettre : de rendre la prestation plus réactive et permettre à la garantie de jouer sans qu'il soit besoin de cumuler plusieurs mois d'impayés pour y être éligible ; d'éviter que les pères ne puissent organiser leur insolvabilité ; d'informer et d'accompagner les familles, dans une logique de médiation ; d'ouvrir un droit à une allocation minimale pour tous les parents isolés et enfin de donner aux CAF des moyens de recouvrement efficaces.