Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur ses attributions précises.

Réponse publiée le 18 septembre 2012

Le ministre des affaires sociales et de la santé prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de soins. Sous réserve des compétences du ministre de l'économie et des finances, il prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale. A ce titre : Il prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative à la famille, à l'enfance, aux personnes âgées et à l'autonomie ainsi qu'aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion. Il est compétent en matière de professions sociales ; Il est responsable de l'organisation de la prévention et des soins ; il élabore et met en oeuvre, en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l'affecter ; il est également compétent en matière de professions médicales et paramédicales. Il est compétent en matière de lutte contre la toxicomanie ; Il prépare et met en oeuvre les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu'aux organismes complémentaires, en matière d'assurance vieillesse, de prestations familiales et d'assurance maladie et maternité, et, conjointement avec le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; Il élabore et met en oeuvre des programmes de lutte contre la pauvreté. Il participe, en lien avec les ministres intéressés, à l'action du Gouvernement en matière de minima sociaux, d'insertion économique et sociale et d'innovation sociale. Il prépare les travaux du comité interministériel de lutte contre les exclusions et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2012
Réponse publiée le 18 septembre 2012

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